Bruno Nottin m
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bruno NOTTIN M. Loïc ODY
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
SILVA
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JUSB1430688S
(source BOMJ)
nomination
10 Décembre 2014
10/12/2014